Comment résilier son contrat de garde meuble ?

Le stockage de certains meubles, outillages, appareils électroménagers ou autres objets chez un garde meuble est une alternative au manque de place dans sa maison ou son appartement. Il constitue aussi une solution temporaire pendant les travaux de rénovation.

Il y a deux façons de mettre fin au contrat de garde meuble. Le locataire peut attendre l’échéance du bail, si une échéance est prévue dans le contrat. Il lui suffit de remettre les clés, une fois que vous avez repris tous vos biens. Le locataire peut aussi résilier le bail de location, c'est-à-dire mettre fin au contrat à tout moment. C’est une bonne option quand le locataire n’a plus besoin de cet espace de stockage et qu’il va remballer toutes ses affaires. Cette dernière solution est la plus courante. Elle nécessite néanmoins quelques démarches puisqu’elle relève de la seule volonté du locataire.

C’est dans les contrats que sont inscrites les clauses essentielles qui édictent les droits et obligations du locataire et du gérant du box. Sont fixées également dans le contrat les conditions de résiliation. Parmi ces conditions, citons entre autres le délai de préavis, le remboursement ou l’indemnité à payer par l’un ou l’autre en cas de dissolution du contrat avant terme. Il est à noter que ces conditions particulières varient d’une entreprise de location de garde meuble à un autre.

Dans la règle générale, le contrat de location d’un garde-meuble est assorti d’une clause fixant une durée de location minimale d’un mois. C'est-à-dire qu’une fois que le locataire a accepté et signe l’offre, il ne peut pas résilier le bail avant un mois après que celui-ci soit effectif. Il y a aussi ce qu’on appelle la clause de tacite reconduction. Pour cela, si le délai de 1 mois touche à sa fin et que le locataire n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au contrat, le bail sera considéré comme reconduit pour le mois suivant.

Les entreprises de gestion de garde meuble accordent un délai de préavis. Cela peut varier d’une semaine, a 15 jours ou parfois d’un mois. Le locataire doit donc signifier par la remise en main propre d’une lettre signée ou par l’envoi d’une lettre RAR son intention de quitter le lieu. Le début du préavis commence le jour même de la demande de résiliation formulée par le locataire.

Il faut bien comprendre le délai de préavis puisqu’en cas de mauvaise interprétation, il peut créer une confusion. Ainsi, si le délai de préavis est d’une semaine et que vous comptez mettre fin au contrat le 31 décembre, vous devrez formuler votre demande le 24 décembre. Si le préavis est de 15 jours, la demande doit être faite le 17 décembre. Si le préavis est de 1 mois, il faut que donc que la demande comporte la date du 30 novembre.

Il convient de noter que dans le cas d’un préavis de 15 jours, par exemple, la résiliation prendra effet à j + 15 de la date où le locataire a résilié le contrat par écrit. A partir de cette date (le j + 15), il n’aura plus accès au centre de stockage et il perdra tout accès à la garde meuble qu’il a loué. Les codes qui lui ont été remis seront désactivés. Il est clair que les clés mises à sa disposition devront être rendues.

Il est souvent possible de résilier le contrat d’un self stockage en cours du mois. Les jours non utilisés dans le cadre de loyer payé d’avance seront alors remboursés par l’entreprise de stockage au prorata temporis. Il est à noter que la résiliation est également envisageable s’il a une modification du prix de location (à la hausse bien sûr) ou s’il le loueur a demandé de changer le lieu de stockage.

La notification de la résiliation par une lettre est très importante, car si le bailleur ne le reçoit pas ou s’il la conteste, le locataire peut se retrouver avec un mois en plus à payer. Et justement, pour éviter toute contestation de la part du loueur, il convient de lire attentivement les clauses du contrat notamment les conditions de résiliation. Il faut également respecter à la lettre ces clauses.

La locataire doit également noter l’existence ou non de frais de sortie facturé par le bailleur. Il se peut en effet que le locataire doit payer ce frais lors de la résiliation. Si les frais de sortie ne figurent pas dans le contrat, vous n’êtes pas obligé de les payer. Vous n’avez qu’à refuser simplement.

Comme dans tous les contrats de location d’un local, un état de lieux d’entrée et un état de lieux de sortie seront effectués en présence des deux parties. Si le box subi des dégradations causées par le locataire, il doit procéder à la remise en état par ses propres moyens ou via la couverture de son assurance. Il convient également de noter que le garde meuble doit être rendu propre et vide.

Sur l’entête doivent figurer le nom, le prénom et l’adresse du locataire suivi de la date. Cette dernière est très importante. Il faut également indiquer l’objet de la lettre qui mentionne qu’il s’agit d’une : résiliation de contrat de location. Après la formule « Madame, Monsieur », voici quelques conseils pour réussir le corps de la lettre :

  • « Par ce courrier recommandé (ou remis en main propre), je vous informe de mon intention à mettre fin au contrat de location de box de stockage situé à (adresse et numéro du box). Il convient par la suite d’annoncer clairement et succinctement le motif de résiliation. Par exemple, le locataire peut informer que la hausse du loyer ne correspond malheureusement pas à ses attentes.

  • Compte tenu du préavis, le contrat de location prendra effectivement fin le (date effective de la réalisation : date de la lettre + durée du préavis).

  • Je me tiens à votre disposition à cette date pour procéder à la remise de clé et à l’état des lieux.

  • Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

La lettre doit être dûment signée par le locataire.

Pour commencer, le modèle de lettre précédant parle d’une résiliation à cause de la hausse de tarif de location. Le locataire est libre de rédiger sa lettre selon la raison réelle qui l’a poussé à mettre fin au contrat. Citons entre le déménagement vers un lieu éloigné, les travaux de réhabilitation de la maison achevés plutôt que prévu, la mauvaise qualité de service de l’entreprise de location, etc. Il se peut aussi que le locataire a besoin des meubles qu’il avait fait stocker.

Une fois bien rédigée, la lettre est prête à être envoyé par la poste ou par un service d’expédition de courrier. Il est à noter que certains services de location de garde meuble ou de box de stockage acceptent la résiliation par courrier en ligne. Cela peut se faire par mail ou par formulaire de résiliation à compléter par le locataire.